CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
PAR VOIE DE COMMERCE ELECTRONIQUE :
Ces conditions générales de vente
s'appliquent aux matériels et services fournis par la LES TAILLEURS D'IMAGES RC
B321 795 924.
OBJET :
Le présent contrat concernant la vente de
biens est conclu entre la Société de droit Français EURL TAILLEURS D'IMAGES et
un consommateur (agissant ou non en dehors de son activité professionnelle),
dans le cadre d'un système de vente à distance.
LOI APPLICABLE :
Les parties conviennent que ce contrat
est soumis au droit Français et établi en langue française.
IDENFIFICATION DE L'AUTEUR DE
L'OFFRE :
-
Dénomination Sociale : EURL LES
TAILLEURS D'IMAGES
-
Numéro d'identification : RCS
POITIERSB321795924 00083
Adresse du siège
Social : 20 rue des Aubuies 86202 LOUDUN CEDEX
-
-
Coordonnée téléphonique : (33) 05.49.22.55.77
-
Télécopie : (33) 05.49.22.55.75
ACCEPTATION DE L'OFFRE
:
Le fait pour l'utilisateur de passer
commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. La
commande n'est considérée comme ferme qu'après confirmation par LES TAILLEURS
D'IMAGES par voie électronique
de cette dernière. Les systèmes
d'enregistrement automatique du commerçant sont considérés comme valant preuve
de la nature de la convention et sa date.
CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
:
Nos articles sont décrits et présentés
dans notre site avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies
illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si malgré nos précautions des erreurs
s'y sont introduites, en
aucun cas la responsabilité des TAILLEURS D'IMAGES ne pourra être engagée. Toute
opération non contestée dans les trois mois ne peut plus donner lieu à
réclamation.
CONFIRMATION PAR COURRIER
ELECTRONIQUE :
Les commandes font l'objet d'une
confirmation de la société LES TAILLEURS D'IMAGES par courrier électronique à
l'adresse indiquée par l'acheteur.
DELAI DE RETRACTION
:
Le délai de rétraction est de sept jours
ouvrables à compter du jour de réception des articles par le client, si la
confirmation par courrier électronique (e-mail) des informations a été délivrée.
En cas d'exercice du droit de rétraction, nous sommes tenus au remboursement des
sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximal de
TRENTE JOURS. Les motifs
de rétractions doivent être indiqués de façon
Précise et au préalable l'accord doit être donné par e-mail avec LES TAILLEURS
D'IMAGES. Les frais de retour sont à la charge du client et les marchandises
voyagent au retour aux risques
et périls du client. Dans le cas d'un retour
endommagé, LES TAILLEURS D'IMAGES pourront se retourner contre le client s'ils
estiment que l'emballage ne correspondait plus à l'emballage d'origine.
En cas de difficulté ne pas hésiter à prendre
contact avec les représentants de la EURL LES TAILLEURS D'IMAGES en laissant un
message sur notre e-mail : images7@wanadoo.fr
TRANSPORT ; LIVRAISON- DELAIS DE
LIVRAISON :
Nos produits sont livrés à l'adresse
indiquée par le client dans le délai indiqué par la confirmation de commande. Le
délai maximum est de 8 jours, sauf cheminement hors de l'Union Européenne où il
est porté à 20 jours. Nous nous efforçons de livrer dans les 48 heures. Tous les
colis partent de France. Ainsi
les frais de transports sont-ils calculés
automatiquement.
PRIX
:
Nos prix sont établis en euros et sont
garantis. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage. Pour la
France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour les pays européens,
conformément aux accords européens,
la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été
incluse dans le prix des produits. Aucun autre droit de douane ni de taxe surla
valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison à
l'intérieur de l'Union Européenne.
En cas de modification du taux de TVA,
cette variation pourra être
répercutée sur nos prix.
Pour les livraisons hors de L'UNION EUROPEENNE, les
droits de douanes éventuels sont acquittés à réception de la marchandise par le
destinataire. Le règlement des produits se fait
soit par carte bancaire ou par chèque barré établi
à l'ordre de EURL LES
TAILLEURS D'IMAGES.
En cas de paiement par
carte bancaire le débit sur le compte du client est effectué le jour de la
commande.